L'association Nationale Jean-Louis Mégnien de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l'hôpital public
L'association Nationale Jean-Louis Mégnien de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l'hôpital public s'est constituée le 16 mars 2016 à la suite du suicide, sur son lieu de travail, du Pr. Jean-Louis Mégnien,
cardiologue à l'Hôpital Européen Georges-Pompidou.
Attachée au principe du respect de l'Etat de droit dans l'organisation du service public hospitalier, elle s'est donné pour objectif de faire cesser ces atteintes à la dignité humaine, à la santé physique et psychique
des personnes. Celles-ci sont victimes d'un harcèlement moral qui peut être individuel ou institutionnel.
Dans ce dernier cas, la personne est sensibilisée à la dégradation de ses conditions de travail induites par une gestion exclusivement comptable de l'Hôpital public.
L'administration hospitalière qui s'est vue conférer tous les pouvoirs par la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) de 2009, peut avoir le sentiment d'agir en toute impunité.
L'association s'est assigné les objectifs suivants :
1) Conseiller les personnels maltraités ou harcelés
Un guide ( disponible ici ) destiné à aider la victime de maltraitance et
de harcèlement au sein de l'hôpital public à décrire sa situation.
Des conseils sont donnés à celle-ci : en cas de convocation par la direction de l'hôpital ; en cas de demande de protection fonctionnelle ( assistance recommandée d'un avocat).
2) Développer la prévention
L'association souhaite convaincre les responsables politiques de la nécessité de faire évoluer les lois de santé afin de rééquilibrer les pouvoirs entre les gestionnaires et les soignants. Il faut que l'hôpital sorte d'une gestion purement comptable et que la notion de qualité soit introduite dans la prise en charge des patients.
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Amendement de la loi HPST, outil aux mains de la gouvernance et qui favorise la maltraitance des personnels. Cette proposition a déjà abouti à un document
"Propositions pour un équilibre des pouvoirs à l'hôpital public"
(2018) remis aux parlementaires, membres des commissions affaires sociales de l'Assemblée Nationale et du Sénat. -
Ajustement réglementaire pour permettre, en cas de conflit,
une saisine directe des Commissions Régionales Paritaires par le praticien se considérant harcelé et le déclenchement rapide d'enquêtes rapides, indépendantes et contradictoires pour l'établissement.
3 ) Aider à la création d'une Agence Nationale de Notation Extra-Financière des établissements hospitaliers publics pour évaluer leurs pratiques en matière sociale et de gouvernance.
Pour cela, cette Agence Nationale, indépendante des tutelles, prendrait en charge un certain nombre de recours au CHSCT, de signalements à la médecine du travail, de "burn out", mouvements de grève, maltraitance, procédures disciplinaires en cours, condamnations.
A la suite des préconisations de l'association, la Ministre des Affaires sociales, Madame Marisol TOURAINE, par arrêté du 10 septembre 2019, a nommé un Médiateur National pour les personnels des établissements publics de santé sociaux et médico-sociaux, M Edouard COUTY. Sa succession a été assurée le 1er octobre 2021 avec la nomination de Madame Danièle TOUPILLIER, par arrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé du 29 septembre 2021.
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