Statuts de l'Association Nationale Jean-Louis Mégnien de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l'hôpital public"

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : " Association Nationale Jean-Louis Mégnien de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l'hôpital public".

Cette association a pour but :

Le siège est fixé : 26, rue des Dames 75017 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, après ratification par l'assemblée générale.

La durée de l'association est illimitée.

L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur et de membres actifs (ou adhérents).

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Sont les membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membre d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.

La qualité de membre de l'association se perd par : décès, démission ou radiation.
La radiation est prononcée par le conseil d'administration.

Les ressources de l'association comprennent :
  1) Les droits d'entrée et les cotisations de ses membres.
  2) Les dons manuels.

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 20 membres, élus pour une durée de quatre ans par l'assemblé générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé tous les deux ans par moitiés.
Plusieurs membres peuvent être adjoints aux membres élus du conseil d'administration.
Ils ne participent pas aux votes.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président ( et s'il y a lieu de plusieurs vice-président(e)s, d'un secrétaire général ( et s'il y a lieu d'un(e) secrétaire général(e) adjoint(e) et d'un ou deux trésoriers.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'assemblée générale ordinaire approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par le président assisté des membres du conseil d'administration ainsi que les comptes de l'exercices précédents qui lui est présenté par le trésorier. Elle statue également sur toutes les questions portées à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les membres de l'association qui ne peuvent pas assister à l'assemblée générale ordinaire peuvent confier leur pouvoir à un autre membre de l'association qui participera à cette assemblée. Nul participant à cette assemblée ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseils sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

En cas de besoin ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'articles 12.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour déterminer les points non prévus dans les statuts, notamment concernant l'organisation et le fonctionnement de l'association.
Après approbation par l'assemblée générale, le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale ou l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.